Mentions Légales

Propriétaire du site :

Dénomination sociale : L'Écho des Montagnes

Adresse : 3516 Chef Lieu, 74200 Armoy, France

SIREN : 445 199 441

Capital Social : 8 000,00 €


Responsable de la Publication :

Stephane HANRIOT


Hébergeur du site :

OVH - 2 rue kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1


Réalisation du site :

Unikkode ( unikkode.com ) et Kréature ( kreature.fr )


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Conditions Générales de vente

1 – DEFINITION :

a) L’expression «L’Echo des Montagnes» s’entend de la société S.A.R.L. Chef-lieu 74200 Armoy – France.

b) L’expression «Le Client» s’entend du cocontractant de l’Echo des Montagnes, que Le Client agisse en son nom ou en tant que mandataire du client.

c) L’expression «Le Contrat» s’entend de la location consentie par L’Echo des Montagnes de certains ou de tous ses salons et/ou de toutes prestations de services convenues entre L’Echo des Montagnes et Le Client (hébergement, restauration, etc.).

d) L’expression «Le Convive» s’entend de la personne physique bénéficiaire d’une prestation fournie par L’Echo des Montagnes.

2 – RESERVATION - CONCLUSION DU CONTRAT :

Le Contrat n'est définitif, et l’Echo des Montagnes n'est tenu de l'exécuter, que si Le Client a retourné à l’Echo des Montagnes les conditions générales et les conditions particulières relatives au Contrat dûment datées, signées et portant la mention «Bon pour acceptation». Dans le cas où l'un ou l'autre de ces documents ne serait pas retourné signé et accepté par Le Client, les présentes conditions générales de vente s’appliquent dès la confirmation écrite du Client de sa réservation.

Le Client doit alors acquitter :

- un premier versement d’arrhes équivalent à 50% de la facture prévisionnelle au plus tard à la confirmation écrite du Client de sa réservation.

- un versement d’arrhes complémentaire équivalent à 30% de la facture prévisionnelle, 30 jours avant la date prévue pour l’exécution du Contrat.

3 – LISTE NOMINATIVE :

Le Client s’engage à la conclusion du contrat sur la présence d’un nombre minimum de Convives au jour de la prestation : il s’agit du nombre minimum garanti de Convives qui servira de base à la facturation, sauf en cas d’annulation totale ou partielle prévue par l’article 8d) ci-après.

L’Echo des Montagnes devra recevoir la liste nominative des Convives 10 jours avant la date prévue pour l’exécution du Contrat. Le Client confirmera par écrit à l’Echo des Montagnes au plus tard 72 heures avant la prestation, le nombre de Convives définitivement arrêté par lui.

En cas de variation notable du nombre de Convives initialement annoncé, l’Echo des Montagnes se réserve le droit de modifier le(s) salons réservé(s) par le Client.

4 – FACTURATION :

Le prix facturé par L’Echo des Montagnes au Client est celui convenu au jour de la conclusion du Contrat, majoré du coût des prestations non prévues initialement, mais réservées ultérieurement par le Client (et notamment toute augmentation portant sur le nombre des Convives), et/ou effectivement exécutées par L’Echo des Montagnes à la requête du Client lors de l’exécution du Contrat.

Il est expressément stipulé, que le montant de la facture de l’Echo des Montagnes ne pourra en aucun cas être inférieur au montant de facturation correspondant au nombre minimum garanti de Convives auquel s’était engagé Le Client, lors de la signature du Contrat. Lorsque le nombre effectif des Convives excède le minimum garanti, la facture portera sur le nombre réel de Convives.

5 – PAIEMENT :

Les factures de l’Echo des Montagnes sont payables dès réception. Le paiement doit être effectué par chèque ou virement bancaire.

Le Client est tenu responsable par l’Echo des Montagnes du paiement des dépenses annexes (extras) commandées directement par des Convives, au cas où une facturation individuelle n'aurait pas été demandée avant, par écrit. Dans ce cas une empreinte de carte de crédit pour chaque Convive est impérativement prise à leur arrivée. A défaut, le Client sera responsable du règlement des factures individuelles non payées.

Conformément à la loi 92.1442 du 31/12/1992, tout retard de paiement portera intérêts à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur le solde restant à régler.

6 – ORGANISATION :

a) Dans tous les cas où les prestations annexes, telles que fourniture de fleurs, orchestre, hôtesses, etc. sont assurées directement par Le Client sans l’intermédiaire de l’Echo des Montagnes les dites prestations devront être strictement précisées avant la signature du Contrat par Le Client.

Cependant, en l’absence de précisions, toute prestation annexe sera présumée être organisée par l’intermédiaire de l’Echo des Montagnes et sera facturée au Client.

b) L’Echo des Montagnes n’est en aucun cas responsable de la non-exécution d’une prestation annexe qui n’aurait pas été précisée au moment de la signature du Contrat comme devant être organisée par l’intermédiaire de l’Echo des Montagnes.Tous projets de décoration, installation technique, aménagement divers des salons de l’Echo des Montagnes devront être conformes aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur et préalablement approuvés par L’Echo des Montagnes.

c) Sauf autorisation préalable de l’Echo des Montagnes, il est interdit au Client de faire quelque référence que ce soit et/ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les signes, sigles, logos relatifs à l’Echo des Montagnes, de même que des photos prises dans les locaux de l’Echo des Montagnes lors de l'exécution du Contrat.

d) Dés l’expiration du Contrat, Le Client fera retirer à ses frais les divers matériels, effets, documentations et équipements quels qu’ils soient, apportés à sa demande dans L’Echo des Montagnes pour l’exécution du Contrat.

e) La signature des conditions générales de vente donne l’autorisation à l’Echo des Montagnes d’utiliser le logo de la société à des fins de communication interne ou externe.

7 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES :

Le Client sera tenu pour responsable de tous dégâts causés par lui-même, ses préposés ou ses Convives dans les locaux de l’Echo des Montagnes. En cas d’utilisation par Le Client, ses préposés ou Convives de matériels n’appartenant pas à l’Echo des Montagnes, Le Client devra être en mesure de produire une attestation d’assurance multirisque couvrant les dégâts susceptibles d’être causés par l’utilisation de ce matériel.

Le Client sera tenu pour responsable des matériels et objets ne lui appartenant pas et mis à sa disposition par l’Echo des Montagnes lors des prestations.

L’Echo des Montagnes n’est pas responsable des effets, matériels, objets entreposés dans ses salons par Le Client ou des tiers. Nous conseillons au Client de contracter sa propre assurance et/ou de prévoir un service de surveillance.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'étendue, des limites et des exclusions des garanties souscrites par l’Echo des Montagnes dans le cadre de son assurance responsabilité civile. A ce titre, il appartient au Client de contracter une assurance complémentaire et/ou de conseiller aux Convives de contracter une police individuelle complémentaire.

8 – RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT :

a) L’Echo des Montagnes se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité, tout Contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux ou risquerait de troubler l’ordre public.

b) L’Echo des Montagnes se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat sans préavis ni indemnité, après simple mise en demeure restée sans effet, en l’absence de règlement par Le Client de tout ou partie des arrhes stipulées dans l’article «Conclusion du contrat» ci-dessus, sans préjudice du droit de l’Echo des Montagnes de rechercher par toutes les voies de droit le paiement de sommes échues ou à échoir ainsi que l'indemnisation du préjudice subi.

c) L’Echo des Montagnes se réserve le droit, si besoin, de déplacer tout ou partie des prestations d’hébergement vers un établissement de même catégorie proche de l’Echo des Montagnes.

d) L’Echo des Montagnes est exonéré de toute responsabilité en cas de non-exécution partielle ou totale du Contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que, par exemple, grèves totales ou partielles, lock-out, inondations, incendies, attentats ou autres sinistres.

e) En cas d’annulation totale ou partielle du Contrat par le Client, celui-ci sera redevable de frais d’annulation s’élevant à :

- 30% du montant total de la partie annulée de la réservation, si l’annulation intervient plus de 60 jours avant l’exécution de la prestation objet du Contrat

- 50% du montant total de la partie annulée de la réservation, si l’annulation intervient entre 30 et 60 jours avant l’exécution de la prestation objet du Contrat

- 100% du montant total de la partie annulée de la réservation, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’exécution de la prestation objet du Contrat.

La base de calcul des frais d’annulation est constituée par les devis établis lors de la conclusion du Contrat, majorés de toute prestation réservée ultérieurement, et notamment toute augmentation du nombre de Convives.

9 – LITIGE :

Tous litiges ou différends nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat relèveront de la compétence exclusive des Tribunaux de Thonon les Bains. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17.


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